Depuis plus de 20 ans, aucune opération de location de biens immobiliers n’aboutit tant qu’elle n’est pas précédée d’un certain nombre de diagnostics. Dans cet article, nous partagerons avec vous tous les diagnostics immobiliers réglementaires pour louer un appartement sur Paris, ou dans n’importe quelle autre ville en France. Ils sont classés en deux grandes catégories.
Les diagnostics immobiliers communs obligatoires
Ils sont obligatoires quelles que soient les caractéristiques du bien immobilier concerné par la transaction. Quelque soit le type de bien à vendre, vous devez fournir plusieurs diagnostics.
On distingue dans cette catégorie :
- le Diagnostic location Etat des Risques et Pollutions (ERP);
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
- le Diagnostic location Electricité ;
- le Diagnostic de Surface LOI BOUTIN.
Abordons-les l’un après l’autre.
Le diagnostic location ERP
Il informe le locataire du bien immobilier du niveau et des types de risques auxquels le logement et ses occupants s’exposent, du fait de sa localisation géographique. Ces risques comprennent les séismes, les inondations, les accidents industriels, les éboulements ou les glissements de terrain, etc.
Rendu obligatoire depuis 2006, c’est l’un des diagnostics qui peuvent s’effectuer par le propriétaire lui-même à partir de certains sites internet spécifiques.
Le Diagnostic de Performance Energétique location
Il permet d’évaluer le niveau de consommation en électricité d’une construction et aboutit au classement énergétique des bâtiments sur une échelle de A à G.
Le DPE s’effectue avant même l’annonce de la proposition de location, puisque le classement énergétique de l’appartement doit être clairement mentionné sur ladite annonce.
Le Diagnostic location Electricité
Il sert à vérifier la qualité des diverses installations électriques et leur conformité aux normes en vigueur.
Le Diagnostic de Surface
C’est une attestation de la surface réellement habitable dans un appartement ou une maison, que celui-ci ou celle-ci soit meublée ou pas. Il peut être effectué par le propriétaire du bien sans le recours à un professionnel, auquel cas sa responsabilité juridique est engagée en cas de plaintes ultérieures par le client.
En dehors de ces diagnostics immobiliers, d’autres peuvent devenir obligatoires en fonction de l’ancienneté des biens.
Voici donc les diagnostics réglementaires pour louer un appartement sur Paris ou dans n’importe quelle autre ville en fonction de son ancienneté.
Les diagnostics immobiliers obligatoires selon l’ancienneté du bien
Cette deuxième catégorie comprend trois types de diagnostics immobiliers. Il s’agit de :
- le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) ;
- le Diagnostic Plomb ;
- le Diagnostic location Gaz.
Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Il est exigé avant toute location d’appartements intégrés à un immeuble collectif dont le permis de construire remonte à une période d’avant le 1er juillet 1997.
Le Diagnostic Plomb
Encore appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb, ce diagnostic est exigé avant la mise en location des appartements dont la construction est antérieure à 1949.
Le Diagnostic location Gaz
L’évaluation des installations de gaz est exigée avant la location des appartements et maisons disposant tout au moins d’un appareil alimenté au gaz domestique et dont la construction remonte à plus de 15 ans.
En tout, on se retrouve donc avec sept types de diagnostics immobiliers obligatoires.
Le diagnostic immobilier : ce qu’il faut savoir
Il faut rappeler qu’un diagnostic immobilier n’est considéré comme valide que s’il a été effectué par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. A l’issue de son examen, l’expert établira un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui sera remis au maximum le jour de la pose de sceaux sur l’acte matérialisant la transaction.
Les charges induites par ces travaux incombent exclusivement au propriétaire du bien. Dès que celui-ci s’acquitte de sa responsabilité, le DDT l’exonère de toute accusation ultérieure relative à l’état du bien.
Par ailleurs, dans le cas où le DDT ne serait pas produit jusqu’au jour de la signature du contrat de bail, le locataire a la possibilité d’annuler le contrat ou d’exiger une réduction de son coût.
Pour finir, il est recommandé de renouveler les diagnostics immobiliers avant leur expiration puisqu’un contrat signé avec un DDT expiré n’a aucune valeur juridique.